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Il arrive que l’on voyage à l’étranger et que l’on achète des marchandises dans le but de les rapporter en France, soit pour soi, soit pour les offrir. Cigarettes, liqueurs, parfums, produits alimentaires locaux d’un pays étranger peuvent être des cadeaux pour les proches ; mais il peut aussi arriver que les achats soient dictés par le besoin d’économiser de l’argent, en raison de prix plus compétitifs à l’étranger qu’en France.
Il est important de savoir ce que l’on peut importer et en quelles quantités, car dans l’Union européenne, il existe des règles très précises que l’on ne peut pas enfreindre sous peine de sanctions. Par exemple, le tabac et l’alcool peuvent presque toujours être importés, mais seulement en certaines quantités. Dans certains cas spécifiques, il est toutefois possible d’importer des biens artistiques, des animaux, des plantes, à condition de respecter des procédures particulières.
Achats dans l’UE : les limite pour les cigarettes et l’alcool
Les biens et produits en vente dans n’importe quelle boutique de l’Union européenne peuvent être achetés et introduits en France, car ils peuvent circuler librement dans toute l’Union. Il existe toutefois des restrictions dont il faut tenir compte : il s’agit de certaines catégories de produits pour lesquels la réglementation européenne a établi des seuils quantitatifs.
Est-il donc possible d’acheter des cigarettes en Europe et de les introduire en France ? Dans quelle mesure ? Les limites fixées pour le tabac sont les suivantes :
- 800 cigarettes,
- 400 cigarillos,
- 200 cigares,
- et 1 kg de tabac en vrac.
Mais il y a quelques exceptions : en ce qui concerne les douanes, la Croatie, la Bulgarie, la Roumanie et d’autres pays sont traités différemment ; la quantité de cigarettes est en effet réduite à 300 pièces si vous entrez en France en provenance de :
- Bulgarie ;
- Croatie ;
- Lettonie ;
- Lituanie ;
- Hongrie ;
- Roumanie.
Abordons le sujet de l’alcool, en France, on ne peut importer plus de :
- 10 litres de boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 22% ;
- 20 litres si les boissons ont une teneur en alcool inférieure à 22% ;
- 90 litres s’il s’agit de vin et à 110 litres s’il s’agit de bière.
En ce qui concerne le vin mousseux, la quantité maximale importable est de 60 litres.
Mais il existe également d’autres produits populaires, tels que les produits laitiers et la viande, destinés à la consommation personnelle. Ils peuvent être transportés de la même manière que les fruits, les légumes et les fleurs, mais ils doivent être cultivés sur le territoire de l’UE et ne doivent pas être atteints de maladies ou de parasites. En cas d’apparition de maladies ou de parasites, des restrictions sur la quantité de produits pouvant être transportés en France peuvent être décidées à la douane.
Bien entendu, ces règles s’appliquent également aux envois postaux à l’intérieur de la liste des 27 États membres de l’UE. La quantité maximale est de 10 kg pour les produits tels que :
- le lait en poudre ;
- les aliments destinés à la petite enfance ;
- les aliments spéciaux pour certains problèmes de santé ;
- les aliments spéciaux pour animaux de compagnie.
La condition est que ces produits ne soient pas réfrigérés avant d’être consommés, qu’ils soient emballés correctement avec la marque commerciale estampillée, et que leur emballage ou conditionnement soit intact. Les États membres de l’UE ont donc adopté des lignes directrices cohérentes qui s’appliquent à tous les membres, mais, comme indiqué ci-dessus, il existe des exceptions, dont voici quelques-unes.
Règles pour les achats effectués en dehors de l’Union européenne
Les voyageurs arrivant en France en provenance d’un pays tiers ont le droit d’importer sur le territoire national des marchandises dont la valeur totale n’excède pas 300 euros par voyageur. Les marchandises dont la valeur ne dépasse pas 300 euros sont exonérées de tout droit et peuvent être transportées dans les bagages personnels du voyageur. Il s’agit évidemment d’un transport occasionnel, qui ne doit pas représenter une source de revenus pour l’importateur ; l’usage des biens importés doit être personnel ou familial.
En cas d’arrivée par avion ou par bateau, le seuil passe à 430 euros. Pour les enfants de moins de quinze ans, en revanche, il est de 150 euros, quel que soit le moyen de transport par lequel ils arrivent en France ou dans un pays de l’UE. Au-delà des seuils indiqués, des droits de douane sont dus, qui sont calculés sur la valeur totale des marchandises. La situation change si l’importation concerne l’achat d’alcool et de tabac, auquel cas des limites quantitatives s’appliquent. En effet, jusqu’à
- 200 cigarettes ;
- 100 cigarillos ou 50 cigares ;
- 250 grammes de tabac à fumer ;
- 1 litre de boissons alcoolisées ou d’alcool ayant une teneur en alcool supérieure à 22 % ;
- 1 litre d’alcool éthylique non dénaturé dont le titre alcoométrique volumique est inférieur ou égal à 80 % ;
- 2 litres de spiritueux ou d’alcool ayant un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22% ;
- 4 litres de vin ;
- 16 litres de bière.
Comment cela fonctionne avec les cigarettes en avion ?
Les cigarettes transportées par avion constituent un problème important pour l’Union européenne, en particulier lorsque le tabac est transporté d’un pays non européen vers l’un des États membres. Les cigarettes font l’objet d’une taxation particulière et, de plus, la réglementation de l’importation et de l’exportation du tabac varie d’un pays à l’autre, d’où la nécessité d’être prudent pour ne pas s’exposer à des sanctions assez sévères visant à lutter contre la contrebande internationale.
Avec l’avènement des compagnies aériennes low cost, le transport aérien s’est intensifié et avec lui, la tentative de commercialiser le tabac et de faire du profit. Les compagnies aériennes ont fait tout leur possible pour décourager les tentatives de contrebande. Cependant, chaque compagnie aérienne a traité la question avec ses propres règles ; de même, chaque État fixe ses propres seuils limites pour les importations de tabac. Avant d’entreprendre un voyage, il est donc nécessaire de s’informer, notamment sur les seuils fixés par chaque pays : des sanctions pénalisent souvent la personne qui dépasse les seuils autorisés.
Les cigarettes importées de l’étranger et placées dans les bagages doivent l’être dans une quantité qui ne justifie qu’un usage personnel. En effet, la loi fiscale régissant le commerce du tabac stipule qu’aucun produit destiné à la vente ne peut être transporté à bord : le mode de transport envisagé pour la commercialisation est différent, car le tabac doit subir un contrôle douanier approfondi avant d’entrer dans un pays de l’UE.
Il est important de souligner qu’il peut arriver que la limite quantitative fixée par une compagnie aérienne soit plus élevée que celle fixée par le pays de destination du vol. Par conséquent, ce n’est pas seulement l’autorisation de la compagnie aérienne qui doit être vérifiée, mais aussi celle du pays d’arrivée. En fait, le problème se posera au passage de la douane. Pour les vols à l’intérieur de l’Union, le voyageur ne doit pas prouver que le tabac transporté est destiné à son usage personnel, la loi le dispense de cette obligation. La seule condition est que les limites soient respectées :
- 4 cartouches de cigarettes : 800 cigarettes ;
- 400 cigarillos : petits cigares ne pesant pas plus de 3 grammes chacun ;
- 200 cigares ;
- 1 kg de tabac en vrac.
Il convient de noter qu’il s’agit de franchises maximales, qui sont toutefois susceptibles d’être modifiées par les pays et les compagnies aériennes. Si l’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, où il n’y a pas encore d’accises minimales parce qu’il n’y a pas de législation spécifique sur le transport du tabac, la compagnie aérienne doit s’adapter aux dispositions du pays d’arrivée.