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Personne ne songe au moment de prendre l’avion à des déconvenues. L’attention reste centrée sur la destination, la détente et les bons moments qui seront à passer entre amis ou en famille. Pourtant, une grève des contrôleurs aériens est toujours possible et dans ce cas, le vol peut accuser un très fort retard, voire même être annulé. Comment réagir et peut-on espérer une indemnisation ? Parce que cette mésaventure peut vous arriver, nous avons rédigé ce guide complet.
Faut-il se rendre à l’aéroport en cas de grève annoncée ?
Vous entendez que des grèves ont lieu au sein des aéroports et cela concerne votre compagnie aérienne ? Cette pratique, en France est courante. Si les professionnels expriment souvent un mécontentement justifié, cela perturbe le trafic aérien et donc vos vacances ou votre vol d’affaires pour une réunion importante.
Rien ne sert de se morfondre chez soi, car il existe souvent des solutions sur place. Il est donc important de ne rien changer à son planning à ce moment-là et de se rendre à l’aéroport. Les compagnies aériennes font en général tout pour pallier à ce désagrément en proposant un autre vol, même un peu plus tard.
A noter : si vous n’avez pas pris connaissance de toutes les possibilités qui vous sont offertes pour prendre un autre vol, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation. Vous avez donc tout intérêt à interroger le personnel à l’enregistrement.
L’indemnisation n’est pas toujours obligatoire en cas de grève
Il faut pourtant savoir qu’il n’est pas toujours possible de recevoir une indemnisation, quand des contrôleurs aériens se mettent en grève, tout comme le personnel lié à la sécurité ou encore les douaniers. Une compagnie peut considérer que seules les grèves des pilotes, des manutentionnaires, des commerciaux ou encore des préparateurs de vol sont des motifs valables pour justifier l’indemnisation.
Les grèves des contrôleurs aériens sont plutôt considérées comme exceptionnelles et à ce titre, le règlement européen ne prévoit pas de législation spécifique (Règlement européen 261/2004). Il ne faut pas oublier que, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité, un service minimum est toujours respecté.
En outre, comme ils ne sont pas spécifiquement liés à une compagnie donnée, cela pourrait jouer en faveur de ces dernières qui ne seraient ainsi pas tenues pour responsables.
A noter : on en peut pas incriminer la compagnie aérienne non plus, si le vol subit un retard ou est annulé à cause de conditions météorologiques trop dangereuses pour permettre à l’avion d’emmener ses passagers à destination.
Indemnisation du vol : ce que prévoit la loi ?
Normalement, quand une grève est à l’origine d’un retard de vol ou de son annulation (sauf exception, comme dit plus haut), le voyageur peut demander une indemnisation pour ce préjudice, sauf si cet incident a fait l’objet d’une communication, par la compagnie elle-même, 15 jours ou plus avant la date effective du départ. On estime qu’à ce moment, le voyageur a suffisamment de temps pour trouver une nouvelle solution.
Les 15 jours précédant le départ (donc pas le 16ème ou le 17ème), il est possible de prétendre à une indemnisation. Ainsi, si vous l’apprenez 5 jours avant, la veille ou le jour même, on peut parler de la possibilité d’une indemnisation.
Dans quels cas peut-on prétendre à une indemnisation ?
On peut donc demander une indemnisation de vol dans les cas suivants :
- Une grève du personnel navigant et tout autre personnel rattaché à la compagnie avec laquelle on voyage, ayant entrainé l’annulation du vol ;
- La grève n’a pas encore fait l’objet d’une annonce, mais votre vol, à cause de cela est annulé ou est retardé de plus de 3 heures ;
- Dans certains cas, au bon vouloir de la compagnie, si la grève concerne les contrôleurs aériens et qu’elle empêche le vol d’avoir lieu ;
- Une grève qui a lieu 14 jours et moins, avant la date de départ prévue ;
- Un retard de plus de 3 heures ;
- Une escale qui était prévue et qui n’a pas eu lieu pour diverses raisons ;
- Même si la grève est terminée, mais que vous subissez un retard de vol à cause de cette dernière (ralentissement de la reprise des vols), votre demande peut être entendue et prise en compte ;
- On vous refuse l’embarquement, suite à une grève, pour diverses raisons.
Attention : si la compagnie met tout en œuvre pour éviter les perturbations avec des mesures concrètes et tangibles, la somme n’est pas forcément due.
Indemnisation en cas de retard ou d’annulation de vol
Avant toute chose, il faut savoir que pour obtenir une indemnisation, le vol que vous deviez initialement prendre doit :
- Décoller d’un aéroport européen, ou le site doit faire l’objet d’une gérance par une compagnie européenne ;
- Atterrir dans un pays européen.
Quelle que soit la cause de la grève, nous vous conseillons de réunir tous les documents qui vous seront demandés en cas d’acceptation d’une compensation financière pour le préjudice subi.
N’hésitez pas à demander pourquoi votre vol est annulé ou accuse un retard, afin de savoir si vous aurez droit ou non à une indemnisation. Vous notre guide sur les indemnisations en cas de vol retardé !
Comme c’est la politique interne de chaque compagnie de décider si c’est le cas, en cas de grève des contrôleurs aériens, vous n’avez rien à perdre à préparer les documents nécessaires, afin d’avoir (peut-être) une bonne surprise. Cela compensera un peu, la déception de ne pas être parti à temps et d’avoir dû agir parfois dans la précipitation.
Vous devez alors adresser ce que l’on appelle une lettre d’indemnisation ; courrier recommandé, avec accusé de réception ; au transporteur (la compagnie aérienne que vous aviez choisie). A ce courrier, vous joindrez les justificatifs inhérents aux dépenses effectuées pour prendre ce vol à savoir :
- Des copies des billets d’avion si c’est possible ou sinon les vouchers ou preuves d’achat du ou des billets ;
- Les justificatifs de repas ou encore la nuitée que vous auriez dû prendre dans un hôtel, pour pouvoir partir le lendemain.
En cas de réponse négative ou si vous n’appréciez pas la teneur de la réponse qui est apportée à votre réclamation, vous avez tout à fait le droit de demander un recours auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) ou de vous tourner vers un tribunal. Quel que soit l’instance choisi, vous devrez, là encore, joindre des justificatifs, expliquer pourquoi vous n’avez pas pu prendre votre avion, ou la cause du retard subi.
Quel est le délai pour réclamer une indemnisation ?
On a tendance à penser qu’il faut, dès l’annulation du vol, se précipiter chez soi, pour faire des photocopies et des lettres de réclamation, ce qui n’est pas toujours possible, surtout si vous partez quelques heures plus tard ou le lendemain, en vacances ou en rendez-vous d’affaires. En fait, le délai pour réagir est assez long puisque vous disposez de 5 ans pour réclamer ce droit.
Bon à savoir : une indemnisation peut concerner un vol d’agrément ou à caractère professionnel. Elle n’a rien à voir avec la valeur d’achat du billet.
Quel montant d’indemnisation peut-on obtenir ?
Le plus souvent, le montant de l’indemnisation est corrélé à la distance de vol ; soit le nombre de kilomètres que l’avion aurait dû parcourir de l’aéroport de départ jusqu’à votre destination. Ce sont des montants qui sont bien encadrés. Ainsi :
- Pour un vol jusqu’à 1 500 kilomètres, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 250 € ;
- Jusqu’à 3 500 kilomètres, l’indemnisation monte jusqu’à 400 € ;
- 3 500 kilomètres et plus : vous pouvez toucher une indemnisation de 600 €.
Les obligations des compagnies aériennes
Rien n’est plus rageant que d’apprendre qu’une grève ou un autre incident empêche votre avion de décoller. Pourtant, sachez, lors de cette mésaventure que vous n’êtes pas seuls. La compagnie aérienne qui pâtit, elle aussi de la situation surtout si elle sait qu’elle va devoir indemniser les passagers a certains devoirs envers vous et les autres passagers. A ce titre, il est normal qu’elle :
- Propose un accompagnement tout au long de l’attente, en proposant si c’est possible une alternative (un vol plus tard, par exemple) ;
- Mettre en place un service de repas pour vous faire patienter dans de bonnes conditions ;
- Proposer de passer une nuit à l’hôtel, si le vol de remplacement n’est pas possible le jour même, auquel cas le passager doit conserver tous les justificatifs pour se faire rembourser, grâce à l’indemnisation versée par la compagnie.
