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Une compagnie aérienne peut-elle exiger un supplément sur un billet d’avion déjà réglé ? La réponse est non et la compagnie espagnole Volotea vient de l’apprendre à ses dépens. Après plusieurs mois de bras de fer avec les autorités européennes, la Répression des fraudes française a définitivement enterré son mécanisme de surcharge carburant appliqué après l’achat. Un épisode qui rappelle une règle simple, trop souvent méconnue des voyageurs : le montant affiché au moment du paiement engage la compagnie, au même titre que ses obligations en cas de vol annulé ou de vol retardé.
Un supplément réclamé sept jours avant le départ
Tout commence à la mi-mars, quand Volotea lance son « engagement de voyage équitable ». Le principe : sept jours avant chaque départ, la compagnie compare le cours du baril de Brent à celui constaté lors de la réservation. En dessous de 65 dollars, le client est remboursé d’une partie du prix. Au-delà de 75 dollars, il doit payer un ajustement pouvant atteindre 14 euros pour conserver son enregistrement. Or, au lancement du dispositif, le baril évoluait autour des 100 dollars, dopé par le conflit au Moyen-Orient. Autant dire que la mécanique ne jouait que dans un sens.
La compagnie assurait que 97 % de ses clients acceptaient de régler la somme demandée. Un chiffre qui s’explique aisément : à quelques jours du départ, peu de voyageurs prennent le risque de réorganiser leurs vacances pour une quinzaine d’euros.
Ce que dit le droit européen sur le prix des billets
Le problème, c’est que ce système contrevient frontalement à l’article 23 du règlement européen 1008/2008. Ce texte impose aux transporteurs d’afficher le prix final, taxes et frais inévitables compris, dès la réservation. Une fois le billet payé, la compagnie ne peut plus le renchérir, quelle que soit l’évolution du prix du kérosène.
La Commission européenne l’avait signifié dès le début du mois de mai, en précisant qu’aucun supplément carburant ne peut être ajouté rétroactivement à un billet déjà acheté. En France, la DGCCRF a tranché dans le même sens : « Cette pratique commerciale est interdite », indique l’autorité, qui a enjoint Volotea de cesser sous peine d’une astreinte de 3 000 euros par jour de retard. La compagnie s’est mise en conformité à l’issue de cette injonction.
Une fronde bien au-delà de la France
Paris n’a pas agi seule. En Italie, l’autorité de la concurrence (AGCM) a ouvert une enquête pour pratiques commerciales déloyales, estimant que le prix affiché à la réservation était incomplet. En Espagne, l’association de consommateurs Facua a saisi le ministère de la Consommation en dénonçant une tarification rétroactive.
Face à cette triple pression, Volotea avait déjà commencé à reculer : début juin, un courriel adressé à ses clients annonçait la fin du dispositif pour toutes les nouvelles réservations. L’injonction de la Répression des fraudes vient clore le dossier pour les billets restants, y compris ceux achetés avant cette date.
Voyageurs : les bons réflexes à retenir
Cette affaire livre quelques enseignements concrets pour tous ceux qui réservent un vol, chez Volotea comme ailleurs :
- Le prix payé fait foi. Aucune compagnie opérant dans l’Union européenne ne peut exiger un complément après l’achat, même en invoquant la hausse du carburant.
- Conservez vos justificatifs. Confirmation de réservation, montant débité, courriels de la compagnie : ces documents suffisent à contester un supplément indu.
- Un paiement forcé peut être remboursé. Les clients qui se sont acquittés de l’ajustement peuvent adresser une réclamation écrite à la compagnie, puis signaler la situation sur la plateforme SignalConso en cas de refus.
- Ne confondez pas ce cas avec les aléas d’exploitation. Les règles applicables aux retards et annulations, notamment les fameuses circonstances exceptionnelles, relèvent d’un autre règlement et d’autres recours.
Reste une question de bon sens : si une compagnie ne peut pas garantir son tarif au moment où vous payez, que vend-elle exactement ?
