Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

Schengen est un terme récurrent à l’aéroport et tout voyageur, tôt ou tard, se demandera de quoi il s’agit et comment cela pourrait affecter son voyage. Dans cet article, nous allons donc découvrir ce que signifie l’espace Schengen, en quoi il consiste et quels pays en font partie.

Espace Schengen : définition

En bref, l’espace Schengen (également appelé “zone Schengen”) est la zone composée de 26 États européens et de 4 États non membres de l’UE qui, en vertu du traité de Schengen du même nom, ont supprimé les contrôles aux frontières, créant ainsi un territoire de facto où les individus peuvent librement franchir les frontières.

En pratique, en cas de voyage dans des pays non-Schengen, le voyageur devra se soumettre à des contrôles supplémentaires des documents aux frontières (dans le cas de pays européens tels que la Grande-Bretagne ou l’Irlande) ou, dans le cas de pays non communautaires, détenir un visa conformément à la réglementation de chaque pays.

Pays signataires de l’accord de Schengen

Les états signataires de l’accord de Schengen sont constitués de 22 des 27 états de l’Union Européenne et de quatre états non membres (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et permettent de circuler librement sans contrôle aux frontières :

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Danemark **
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France
• Grèce
• Hongrie
• Islande
• Italie
• Lettonie
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Monaco *
• Norvège **
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Saint-Marin *
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède
• Suisse
• Vatican *

* Etat non membre mais avec des frontières ouvertes ** voir exceptions.

Exceptions

En Bulgarie, à Chypre, en Croatie et en Roumanie, bien qu’ils soient membres de l’espace Schengen, la libre circulation n’est pas encore entrée en vigueur en raison de l’absence des adaptations techniques nécessaires. Par conséquent, tous les contrôles aux frontières restent en place pour le moment.  En outre, les territoires suivants, bien que faisant politiquement partie d’États signataires de l’accord, ne sont pas couverts :

• Danemark : Groenland et îles Féroé ;
• France : Guyane française, Guadeloupe, Mayotte, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna ;
• Norvège : îles Svalbard ;
• Pays-Bas : Aruba, Curaçao, îles BES et Sint Maarten.

Histoire et évolution de l’accord de Schengen

Suite au premier accord entre les cinq pays fondateurs, signé le 14 juin 1985, une convention a été élaborée, signée le 19 juin 1990 et entrée en vigueur en 1995, qui supprime les contrôles internes entre les États signataires et crée une frontière extérieure unique le long de laquelle les contrôles d’entrée dans l’espace Schengen sont effectués selon des procédures identiques.

Des règles communes en matière de visas, de droit d’asile et de contrôle des frontières extérieures ont été adoptées afin de permettre la libre circulation des personnes au sein des États signataires sans perturber l’ordre public. En outre, afin de concilier liberté et sécurité, la libre circulation a été accompagnée de mesures dites “compensatoires” visant à améliorer la coordination entre les administrations policières, douanières et judiciaires et à lutter, notamment, contre le terrorisme et la criminalité organisée.

À cette fin, le complexe Système d’Information Schengen (SIS) a été créé, permettant l’échange de données sur l’identité des personnes et la description des objets recherchés. L’espace Schengen a été progressivement étendu à tous les États membres. Des accords ont été signés par l’Italie le 27 novembre 1990, par l’Espagne et le Portugal le 25 juin 1991, par la Grèce le 6 novembre 1992, par l’Autriche le 28 avril 1995 et par le Danemark, la Finlande et la Suède le 19 décembre 1996.

Mesures prises par les États membres de l’espace Schengen

Parmi les mesures les plus importantes, on peut citer :

• la suppression des contrôles communs aux frontières et leur transfert aux frontières extérieures ;
• la définition commune des conditions de franchissement des frontières extérieures ainsi que des règles et procédures uniformes pour le contrôle des personnes à ces frontières ;
• la séparation, dans les aéroports et les ports, des voyageurs se déplaçant à l’intérieur de l’espace Schengen des voyageurs en provenance d’autres pays ;
• l’harmonisation des conditions d’entrée et l’octroi de visas de court séjour ;
• la mise en place d’une coordination entre les différentes administrations pour la surveillance des frontières (officiers de liaison, harmonisation des instructions et de la formation donnée au personnel) ;
• la définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l’immigration clandestine ;
• la déclaration obligatoire pour tous les ressortissants de pays tiers qui se déplacent d’un pays à l’autre ;
• la définition des règles relatives à la responsabilité de l’examen des demandes d’asile, contenues dans la convention de Dublin, qui a été remplacée en 2003 par un règlement (règlement Dublin II) ;
• l’instauration d’un droit d’observation transfrontalière et de poursuite pour les agents de police des États Schengen ;
• le renforcement de la coopération judiciaire par un système d’extradition plus rapide et une meilleure transmission de l’exécution des condamnations pénales ;
• la création du système d’information Schengen (SIS).

Acquis de Schengen

Toutes ces mesures constituent l’acquis de Schengen, ainsi que les décisions et déclarations adoptées par le Comité exécutif institué par la Convention de 1990, les actes adoptés aux fins de l’application de la Convention par les organes auxquels le Comité exécutif a confié des pouvoirs de décision, l’Accord signé le 14 juin 1985, la Convention d’application de l’Accord, signée le 19 juin 1990, et les protocoles et accords d’adhésion ultérieurs.