Nouveau coup dur pour Ryanair, contrainte de rembourser le coût des bagages à main à un passager suite à une décision du tribunal de Salamanque. Le tribunal espagnol a jugé illégales les surcharges appliquées par la compagnie sur les bagages à main, ainsi que la rigueur excessive en termes de poids et de dimensions. La jurisprudence européenne intervient ainsi, une fois de plus, sur les politiques des compagnies aériennes, pouvant bouleverser les réglementations des compagnies aériennes low cost.
Les bagages constituent en effet une partie essentielle du service de voyage et doivent donc être inclus dans le billet d’avion dans des limites raisonnables et communiqués de manière exhaustive et transparente aux passagers.
Il s’agit là d’un énième jugement en la matière qui pousse à supprimer les frais pour les bagages à main, dans la mesure où ils sont indispensables, afin de mieux protéger les voyageurs. Bien sûr, en l’absence de dispositions communes plus spécifiques, il ne sera pas possible d’avoir des règles communes, homogènes et conformes aux normes prévues par le droit européen. En attendant, ce sont les juges qui, se prononçant au cas par cas, orientent l’application des règlements de manière équitable et cohérente avec la législation internationale. Voici ce qu’ils disent à ce sujet.
Ryanair doit rembourser les frais de bagages à main
Ryanair devra rembourser les frais de bagages à main supportés par un voyageur sur une période de 5 ans, notamment entre 2019 et 2024. Heureusement, le plaignant n’a effectué que cinq voyages pendant cette période, le montant dû par la compagnie s’élève donc à 147 euros. Le voyageur, soutenu par l’organisation espagnole de défense des droits des consommateurs FACUA, a toutefois réussi à faire valoir ses droits, consolidant ainsi un précédent supplémentaire en la matière dans la jurisprudence européenne.
Dans ce cas particulier, toutefois, les décisions de la compagnie aérienne se sont révélées contraires à la législation nationale. En effet, la loi espagnole sur la navigation aérienne stipule clairement que les bagages à main sont un élément essentiel du service de transport aérien. En d’autres termes, ils doivent être inclus dans le prix du billet. Cela ne signifie pas que les compagnies aériennes ne peuvent pas appliquer de suppléments et de normes spécifiques en matière de poids et de dimensions qui régissent le coût des bagages.
Une telle imposition serait en effet contraire à la liberté économique des compagnies, qui sont en outre tenues de respecter des normes de sécurité strictes, auxquelles les bagages transportés par les passagers ne sont pas étrangers. Le problème, selon le tribunal de Salamanque, est que les agents chargés des contrôles ont appliqué un critère excessivement strict et restrictif, facturant des frais indus au voyageur. En d’autres termes, le bagage ne dépassait que légèrement les dimensions autorisées, de manière insignifiante selon le tribunal.
En résumé, un bagage légèrement plus grand que la taille autorisée ne devrait pas entraîner de supplément, tant qu’il ne s’agit pas d’un dépassement excessif. Les détails concernant les bagages à main et les frais doivent en outre être clairement indiqués dans les informations contractuelles, sans tromper les consommateurs en proposant des prix très bas pour des billets d’avion sans services essentiels.
Les bagages à main doivent-ils toujours être gratuits ?
Les tribunaux qui se prononcent sur les affaires concernant Ryanair et d’autres compagnies low-cost statuent sur le cas concret dont ils sont saisis. La liste des jugements revendiquant le droit au bagage à main gratuit continue toutefois de s’allonger. La possibilité de gagner un recours est de plus en plus probable, tout comme le changement des politiques internes des compagnies aériennes.
Attention : cela ne signifie toutefois pas que le bagage à main doit toujours être gratuit. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le Tribunal administratif régional du Latium, il n’existe pas de véritable droit au bagage à main gratuit dans les avions.
Simplement, selon la réglementation internationale en vigueur, le transport des bagages est un élément essentiel du transport aérien. Les coûts et tous les autres détails pertinents doivent donc être communiqués de manière transparente, claire et en temps utile, afin de permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Toutefois, les bagages à main ne peuvent être totalement dissociés du billet d’avion, qui doit toujours les inclure dans le prix dans la limite de dimensions et de poids raisonnables.
La loi ne définit toutefois pas de limites spécifiques pour un bagage considéré comme « raisonnable », laissant toute latitude aux compagnies, qui adoptent des règles différentes les unes des autres et les modifient souvent à plusieurs reprises. C’est pourquoi plusieurs associations de consommateurs de l’Union Européenne s’efforcent d’obtenir une réglementation plus claire et plus homogène.
