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Les personnes qui voyagent en avion doivent tenir compte de certaines limites en matière de bagages, avec des restrictions qui s’appliquent également à l’argent liquide et aux objets de valeur. Les règles relatives à l’argent liquide en voyage s’appliquent d’ailleurs quel que soit le moyen de transport utilisé, même si les contrôles sont plus stricts en avion. Il est donc très important de connaître les limites à respecter, non seulement pour éviter des désagréments pendant le voyage, mais aussi et surtout pour échapper aux sanctions.
Voyager avec de l’argent liquide en avion : quelle est la limite
Comme indiqué précédemment, il n’existe pas de limite réelle à la somme d’argent que l’on peut emporter en voyage. Toutefois, en dessous du seuil de 10 000 euros, aucune déclaration n’est requise, tandis que les personnes transportant des espèces égales ou supérieures à ce montant doivent déclarer la somme à la douane, conformément à la législation sur les devises et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Cette obligation peut sembler une atteinte excessive à la vie privée des passagers, mais elle est essentielle dans le cadre des contrôles antiterroristes et anti-blanchiment. Par conséquent, chaque passager peut transporter jusqu’à 9 999,99 euros sans avoir à en rendre compte de quelque manière que ce soit lors d’un voyage à l’intérieur ou en dehors de l’espace Schengen. Dans le cas contraire, il devra accomplir une simple formalité.
Cette question est souvent négligée par de nombreux voyageurs, mais il est important de noter que :
- la limite concerne l’ensemble des espèces et autres biens de valeur ;
- les règles s’appliquent à tous les voyageurs, indépendamment de leur nationalité, du motif de leur voyage, etc. ;
- la déclaration pour les personnes transportant au moins 10 000 euros est obligatoire tant pour les voyages à l’intérieur ou en dehors de l’espace Schengen, tant pour l’entrée en France que pour la sortie du territoire national.
Qu’est-ce qui est inclus dans la limite de 10 000 euros ?
Comme indiqué précédemment, la limite de 10 000 euros ne concerne pas seulement les espèces, mais également tous les moyens de paiement assimilables, tels que :
- les chèques au porteur ;
- les chèques de voyage ;
- les titres au porteur ;
- les chèques sans indication du bénéficiaire ;
- les cartes rechargeables anonymes ;
- l’or et autres métaux et pierres précieuses.
En incluant tous ces moyens, il est nettement plus facile d’atteindre une valeur totale de 10 000 euros ou plus. Toutefois, ce qui a été dit précédemment reste valable : il n’est pas nécessaire de renoncer à emporter ces valeurs avec soi, il suffit de les déclarer à la douane.
Attention : cette limite inclut également les transferts par service postal ou équivalent, avec une déclaration qui doit être présentée au fournisseur lors de l’expédition ou dans les 48 heures suivant la réception. Le transport d’œuvres d’art n’est pas concerné par cette réglementation, mais fait l’objet d’une réglementation distincte.
Déclarer de l’argent à la douane
Toute personne transportant de l’argent (et d’autres produits similaires) pour un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doit remplir le formulaire de déclaration prévu à cet effet et le remettre aux services douaniers à la sortie du territoire national (ou à l’entrée s’il s’agit d’un voyage à l’arrivée).. Le voyageur reçoit alors une copie qu’il doit conserver et remettre aux bureaux lors des passages aux frontières de l’Union européenne, ainsi qu’à chaque passage douanier.
Le formulaire de déclaration d’argent liquide peut être demandé aux bureaux des douanes ou téléchargé sur le site web EUR-Lex de l’union européenne.
Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’emporter avec soi une copie de la déclaration électronique, accompagnée du numéro d’enregistrement. Il sera ainsi nécessaire d’indiquer la valeur de chaque type d’instrument, sa provenance et sa destination. Les données personnelles du voyageur et sa signature sont bien sûr également requises.
Les risques encourus en cas de non-respect des règles
Conformément à la loi française, toute personne qui ne déclare pas son argent est soumise à une saisie administrative pouvant aller jusqu’à 50 % du montant excédant la limite et à une sanction administrative. En effet, le transport d’argent liquide sans déclaration préalable aux services de douane est considéré comme un revenu imposable en France. L’administration française peut dans ce cas appliquer un rappel d’impôt à payer avec des intérêts de retard et une majoration de 40 %.
